Décisions et délibérations du Grand Lyon

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et délibérations du Grand Lyon
 

 

 

1610.  Lyon 4° - Tunnel de la Croix-Rousse - Coup de poing logiciel - Autorisation de signer le marché négocié sans mise en concurrence
Bureau du 07/02/2005                                                                       Décision n°B-2005-2948
1611.  Lyon 4° - Aménagement de l'Espace du Gros Caillou entre la rue Audran et la rue des Pierres Plantées - Attribution du marché de maîtrise d'uvre
Bureau du 07/02/2005 Décision n°B-2005-2949 
16.  Lyon 1er, Lyon 4° - Quartiers des pentes de la Croix-Rousse et Tabareau - Marché public pour la prestation d'appui et d'accompagnement à l'emploi en vue du développement de l'insertion professionnelle - Avenant n° 2
Bureau du 20/12/2004
13.  Lyon 4°, Lyon 9° - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Opération Lyon-pont Schuman
Conseil de Communauté du 14/06/2004
39.  Lyon 1er, Lyon 4° - Plan d'occupation des sols du secteur centre de la communauté urbaine de Lyon - Création d'un parc de stationnement et réaménagement de l'espace public sur le site du Gros Caillou - Révision simplifiée - Approbation
Conseil de Communauté du 29/03/2004
41.  Lyon 4° - Plan d'occupation des sols du secteur centre de la communauté urbaine de Lyon - Rue des Entrepôts - Extension du groupe scolaire et création d'un équipement petite enfance - Révision simplifiée - Approbation
Conseil de Communauté du 29/03/2004
42.  Lyon 4° - Plan d'occupation des sols du secteur centre de la communauté urbaine de Lyon - Création d'un équipement pour la petite enfance tènement internat Favre - Révision simplifiée - Approbation
Conseil de Communauté du 29/03/2004
88.  Lyon 4° - Station de relèvement de Serin - Travaux de rénovation des vannes d'entrée et du dégrilleur - Autorisation de signer le marché
Bureau du 21/06/2004
130.  Lyon 1er, Lyon 4° - Réaménagement de l'espace du Gros Caillou, de la rue Audran à la rue des Pierres Plantées - Autorisation de signer un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Bureau du 03/11/2003
146.  Lyon 4° - Station de relèvement Serin - Rénovation des vannes d'entrée et du dégrilleur - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert
Bureau du 29/09/2003
149.  Lyon 1er, Lyon 4° - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur centre - Le Gros Caillou - Parc de stationnement - Création et réaménagement de l'espace public - Révision simplifiée - Bilan de la concertation
Conseil de Communauté du 22/09/2003
151.  Lyon 4° - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur centre - Création d'un équipement pour la petite enfance tènement internat Favre - Révision simplifiée - Bilan de la concertation
Conseil de Communauté du 22/09/2003
152.  Lyon 4° - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur centre - Extension du groupe scolaire et création d'un équipement pour la petite enfance rue des Entrepôts - Révision simplifiée - Bilan de la concertation
Conseil de Communauté du 22/09/2003
170.  Lyon 1er, Lyon 3°, Lyon 4° - Echange, avec la Ville, de parcelles de terrain situées 3, rue de Thou, 133, avenue Félix Faure et 3, rue d'Ivry
Bureau du 15/09/2003
211.  Lyon 1er, Lyon 4° - Parc de stationnement du Gros Caillou - Choix du délégataire - Approbation du contrat de délégation
Conseil de Communauté du 07/07/2003
216.  Lyon 1er, Lyon 4° - Espace du Gros Caillou, de la rue Audran à la rue des Pierres Plantées - Réaménagement - Bilan de la concertation
Conseil de Communauté du 07/07/2003
234.  Lyon 1er, Lyon 4° - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur centre - Le Gros Caillou - Parc de stationnement - Création et réaménagement de l'espace public - Ouverture de la concertation préalable à la révision d'urgence - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation
Conseil de Communauté du 19/05/2003
235.  Lyon 1er, Lyon 4° - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur centre - Le Gros Caillou - Parc de stationnement - Création et réaménagement de l'espace public - Ouverture de la concertation préalable à la révision d'urgence - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation
Conseil de Communauté du 19/05/2003
236.  Lyon 4° - Plan d'occupation des sols du secteur centre de la Communauté urbaine - Extension du groupe scolaire et création d'un équipement petite enfance rue des Entrepôts - Ouverture de la concertation préalable à la révision d'urgence - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation
Conseil de Communauté du 19/05/2003
237.  Lyon 4° - Plan d'occupation des sols du secteur centre de la Communauté urbaine - Extension du groupe scolaire et création d'un équipement petite enfance rue des Entrepôts - Ouverture de la concertation préalable à la révision d'urgence - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation
Conseil de Communauté du 19/05/2003
238.  Lyon 4° - Plan d'occupation des sols du secteur centre de la Communauté urbaine - Création d'un équipement pour la petite enfance tènement internat Favre - Ouverture de la concertation préalable à la révision d'urgence - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation
Conseil de Communauté du 19/05/2003
239.  Lyon 4° - Plan d'occupation des sols du secteur centre de la Communauté urbaine - Création d'un équipement pour la petite enfance tènement internat Favre - Ouverture de la concertation préalable à la révision d'urgence - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation
Conseil de Communauté du 19/05/2003
250.  Lyon 4° - Cession, à l'Opac du Grand Lyon, de deux appartements situés 27, rue du Chariot d'Or et 12, rue Pelletier - Mise à disposition, par bail emphytéotique, au profit de l'Opac du Grand Lyon, des immeubles situés 2, rue Pelletier et 31, rue de Cuire
Bureau du 05/05/2003
266.  Lyon 3°, Lyon 4°, Neuville sur Saône, Oullins, Rillieux la Pape, Saint Fons, Tassin la Demi Lune, Villeurbanne - Autorisation de déposer les demandes de permis de construire, de démolir ainsi que les déclarations de travaux
Bureau du 10/03/2003
273.  Lyon 1er, Lyon 4° - Réaménagement de l'espace du Gros Caillou, de la rue Audran à la rue des Pierres Plantées - Lancement de la procédure de concertation préalable - Annulation de la délibération n° 2002-0827 du 4 novembre 2002
Conseil de Communauté du 03/03/2003
274.  Lyon 1er, Lyon 4° - Réaménagement de l'espace du Gros Caillou, de la rue Audran à la rue des Pierres Plantées - Lancement d'un appel d'offres ouvert pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Annulation de la délibération n° 2002-0828 en date du 4 novembre 2002
Conseil de Communauté du 03/03/2003
275.  Lyon 1er, Lyon 4° - Réaménagement de l'espace du Gros Caillou, de la rue Audran à la rue des Pierres Plantées - Lancement d'un concours de maîtrise d'oeuvre - Désignation d'un jury de concours - Annulation de la délibération n° 2002-0900 du 16 décembre 2002
Conseil de Communauté du 03/03/2003
304.  Lyon 4° - Revente, à l'Opac du Rhône, de l'immeuble situé 73, boulevard de la Croix-Rousse
Bureau du 13/01/2003
307.  Lyon 4° - Revente, à la SA d'HLM Batigère, de l'immeuble situé 4, rue d'Isly
Bureau du 13/01/2003
308.  Lyon 4° - Revente, à la Ville, de divers locaux dans l'immeuble en copropriété situé 12, rue de Cuire
Bureau du 13/01/2003
317.  Lyon 1er, Lyon 4° - Boulevard de la Croix-Rousse - Aménagement - Lancement de la procédure de concours de maîtrise d'oeuvre - Modification de la délibération n° 2002-0828 en date du 4 novembre 2002
Conseil de Communauté du 16/12/2002
318.  Lyon 1er, Lyon 4° - Tunnel sous la Croix-Rousse - Individualisation d'autorisation de programme
Conseil de Communauté du 16/12/2002
328.  Lyon 4° - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Philippe de Lassalle et appartenant à la SCI de Lassalle 97
Bureau du 18/11/2002
344.  Lyon 1er, Lyon 4° - Boulevard de la Croix-Rousse - Aménagement - Concours de maîtrise d'oeuvre
Conseil de Communauté du 04/11/2002
345.  Lyon 1er, Lyon 4° - Boulevard de la Croix Rousse - Aménagement - Lancement de la procédure de concertation publique préalable
Conseil de Communauté du 04/11/2002
346.  Lyon 1er, Lyon 4° - Boulevard de la Croix-Rousse - Aménagement - Appel d'offres ouvert pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Conseil de Communauté du 04/11/2002
356.  Lyon 1er, Lyon 4° - Parc de stationnement souterrain du Gros Caillou - Délégation de service public pour sa construction - Bilan de la concertation - Approbation du dossier de consultation
Conseil de Communauté du 04/11/2002
418.  Lyon 1er, Lyon 4° - Parc de stationnement du Gros Caillou - Lancement de la concertation
Conseil de Communauté du 09/07/2002
511.  Lyon 4° - Avenue de Birmingham - Travaux de construction - Approbation de deux dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert
Bureau du 11/03/2002
600.  Lyon 4° - Boulevard de la Croix-Rousse - Parc de stationnement du Gros Caillou - Décision de principe de concéder
Conseil de Communauté du 05/11/2001
624.  Lyon 4° - Revente, à la société d'HLM Logirel, d'un immeuble situé 28, rue du Chariot d'Or
Bureau du 17/09/2001  Décision n°2001-0170 (Retiré)
687.  Lyon 4° - ZAC "Joannès Ambre" - Bilan de clôture définitif
Conseil de Communauté du 25/06/2001
711.  Lyon 4° - Constitution d'une servitude de passage public pour piétons reliant la rue Denfert Rochereau à la rue de Cuire
Bureau du 11/06/2001
755.  Lyon 4° - Impasse Brunet - Assainissement d'une voie privée - Convention à souscrire avec l'Association des riverains de l'impasse Brunet
Conseil de Communauté du 22/01/2001
761.  Lyon 4° - Revente, à l'OPAC du Grand Lyon, d'un immeuble situé 10, montée Justin Godart
Conseil de Communauté du 22/01/2001
780.  Lyon 4° - Direction de la voirie (VTCN) - 8, rue Claudius Linossier - Extension des locaux - Avenant n° 1
Conseil de Communauté du 18/12/2000
787.  Lyon 4° - Aménagement du jardin Clos Carret - Versement d'un fonds de concours
Conseil de Communauté du 18/12/2000
819.  Lyon 4° - Acquisition de deux parcelles de terrain situées 9-11, rue Barodet et appartenant à la SCI Villa Marion
Conseil de Communauté du 25/09/2000
838.  Lyon 4° - Abandon d'une servitude de passage débouchant 43-45, boulevard des Canuts
Conseil de Communauté du 10/07/2000
891.  Lyon 4° - Echange avec le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Serin, de biens situés 40, quai Joseph Gillet
Conseil de Communauté du 04/05/2000
898.  Lyon 4° - Acquisition du volume n°1 dépendant de l'immeuble Le Joannès Ambre et appartenant à la SERL
Conseil de Communauté du 04/05/2000
900.  Lyon 3°, Lyon 4°, Lyon 8°, Lyon 9° - Echange de biens immobiliers, avec la Ville, de propriétés situées 51, quai Paul Sédaillan et 48, avenue Sidoine Apollinaire à Lyon 9°, 27 à 33, rue Moncey, à l'angle de la rue Pierre Corneille à Lyon 3°, 38, rue d'Ivry à Lyon 4° et 33, rue Paul Cazeneuve à Lyon 8°
Conseil de Communauté du 04/05/2000
943.  Lyon 4° - Croix-Rousse - Rue Linossier - Extension de locaux du service de voirie - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert
Conseil de Communauté du 25/01/2000
971.  Lyon 4° - Convention avec Télédiffusion de France (TDF)
Conseil de Communauté du 25/11/1999
983.  Lyon 4° - Acquisition de deux parcelles de terrain situées à l'angle des rues Denfert Rochereau et de Cuire, appartenant à la société LOGIREL
Conseil de Communauté du 25/11/1999
985.  Caluire et Cuire, Lyon 2°, Lyon 4° - OPAH Lyon 2°, 4° arrondissements et Caluire et Cuire - Ouverture de la concertation
Conseil de Communauté du 25/10/1999
990.  Lyon 4° - Acquisition de sept caves dépendant de l'immeuble situé 12, rue Pelletier et appartenant à la copropriété
Conseil de Communauté du 25/10/1999
997.  Lyon 4° - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 80, rue d'Ypres et appartenant à la SCI 80, rue d'Ypres
Conseil de Communauté du 27/09/1999
999.  Lyon 4°, Lyon 5° - Maintenance des équipements de vidéo surveillance des tunnels sous la Croix-Rousse et sous Fourvière ainsi que du système de contrôle d'accès des zones piétonnes - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert
Conseil de Communauté du 27/09/1999
1001.  Lyon 4° - Quai Gillet - Pont Clemenceau - Reconstruction de la dalle - Convention à conclure avec l'Etat - Participation financière
Conseil de Communauté du 27/09/1999
1019.  La Mulatière, Lyon 2°, Lyon 4°, Saint Priest, Villeurbanne - Conférences communales du logement - Observatoire de la demande de logement social - Appel d'offres ouvert européen -
Conseil de Communauté du 27/09/1999
1020.  Caluire et Cuire, Lyon 2°, Lyon 4° - OPAH - Etude de réalisation - Mission de suivi-animation - Marché à tranches - Appel d'offres restreint - Convention avec les Communes
Conseil de Communauté du 27/09/1999
1025.  Lyon 4°, Lyon 5° - Maintenance des équipements électriques, pneumatiques et mécaniques des tunnels sous la Croix-Rousse et sous Fourvière ainsi que du système de contrôle d'accès des zones piétonnes - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert
Conseil de Communauté du 08/07/1999
1029.  Lyon 4° - Cession, à la Ville, d'une parcelle de terrain située 35, quai Joseph Gillet
Conseil de Communauté du 08/07/1999
1033.  Lyon 4° - ZAC "Joannès Ambre" - Acquisition gratuite d'une parcelle de terrain et de cinq volumes
Conseil de Communauté du 08/07/1999
1042.  Lyon 4° - Station de relèvement Serin - Rénovation des équipements de pompage, d'électricité et d'automatisme - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Assainissement
Conseil de Communauté du 08/07/1999
1101.  Lyon 4° - Acquisition d'une parcelle de terrain située 72-74, rue Denfert Rochereau et appartenant à la SCI 74 Denfert Rochereau
Conseil de Communauté du 01/03/1999
1106.  Lyon 1er, Lyon 4° - Boulevard de la Croix-Rousse - Réaménagement - Lancement de marchés d'études dits de définition - Désignation d'une commission composée comme un jury
Conseil de Communauté du 01/03/1999
1107.  Lyon 4° - Tunnel sous la Croix-Rousse - Travaux de réalisation d'un séparateur physique - Acceptation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres restreint
Conseil de Communauté du 01/03/1999
1117.  Lyon 4° - 8, rue Claudius Linossier - Construction de locaux - Autorisation de déposer une demande de permis de construire
Conseil de Communauté du 25/01/1999
1147.  Lyon 4° - Cession de volumes et de terrains situés 38-42, rue de Cuire à l'angle de la rue Callas à la société SCB et à la Ville
Conseil de Communauté du 16/11/1998
1169.  Lyon 2°, Lyon 4°, Lyon 6°, Lyon 8° - Etude préliminaire à une OPAH - Marché négocié
Conseil de Communauté du 28/09/1998
1175.  Lyon 4° - ZAC "Herbouville" - Achèvement et incorporation du plan d'aménagement de zone au plan d'occupation des sols
Conseil de Communauté du 28/09/1998
1176.  Lyon 4° - ZAC "Joannès Ambre" - Achèvement - Incorporation du plan d'aménagement de zone au plan d'occupation des sols
Conseil de Communauté du 28/09/1998
1177.  Lyon 4° - ZAC "Hénon-Croix-Rousse" - Achèvement - Incorporation du plan d'aménagement de zone au plan d'occupation des sols
Conseil de Communauté du 28/09/1998
1183.  Lyon 4° - ZAC "Joannès Ambre" - Achèvement - Approbation du protocole de liquidation avec la SERL - Incorporation du PAZ au POS
Conseil de Communauté du 07/07/1998   
1241.  Lyon 4° - Place de Serin - Aménagement du carrefour - Acceptation d'un détail estimatif et de trois dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert
Conseil de Communauté du 16/03/1998
1250.  Lyon 4° - Autorisation de dépôt de permis de démolir et de construire pour un immeuble communautaire situé 38-42, rue de Cuire
Conseil de Communauté du 24/02/1998
1271.  Lyon 4° - Observatoires de la demande de logement - Conférences communales - Subvention - Convention
Conseil de Communauté du 16/12/1997
1314.  Lyon 4° - Rue d'Ypres - Reconstruction d'un égout circulaire de diamètre 500 mm - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Assainissement
Conseil de Communauté du 10/07/1997
1368.  Lyon 4°, Lyon 5° - Acceptation d'un avenant à une convention conclue avec TDF
Conseil de Communauté du 27/01/1997
1371.  Lyon 4° - Maintenance du système de gestion technique centralisée du tunnel sous la Croix-Rousse et des bornes mobiles - Acceptation d'un marché négocié à souscrire avec la société SERELEC
Conseil de Communauté du 27/01/1997
1398.  Lyon 4° - Maintenance du système de gestion technique centralisée du tunnel sous la Croix-Rousse et des bornes mobiles - Acceptation d'un marché négocié à souscrire avec la société SERELEC
Conseil de Communauté du 24/09/1996
1399.  Lyon 4° - Balisage du tunnel sous la Croix-Rousse - Acceptation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Procédure d'appel d'offres ouvert
Conseil de Communauté du 24/09/1996
1436.  Lyon 4° - Montée des Esses - Réparation d'un mur de soutènement en béton armé - Acceptation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Procédure d'appel d'offres restreint
Conseil de Communauté du 13/05/1996
1464.  Lyon 4° - Institution d'une servitude publique de passage pour les piétons sur un tènement appartenant à la SCI 7, rue Calas -
Conseil de Communauté du 19/02/1996
1500.  Lyon 4° - Vente, à l'OPAC du Rhône, d'un immeuble situé 4, rue Pailleron -
Conseil de Communauté du 09/10/1995
1508.  Lyon 4° - Revente, à la Ville, d'un immeuble situé 20, 22, rue Henri Ferré -
Conseil de Communauté du 09/10/1995