TELEPHONIE MOBILE
SOMMAIRE
Données générales
Version officielle et faits établis
Toxicité
Experts officiels et indépendance
Responsabilité judiciaire et responsabilité des signataires
La solution
Le système fonctionne par émission d’ondes électromagnétiques. Ces ondes circulent en boucle, d’antenne à portable, de portable à antenne.
La téléphonie courante dite GSM utilise 2 bandes de fréquences ; l’une autour de 900 MHertz, l’autre autour de 1800 Mhertz.
Les autorisations d’intensité fixées par une des lois françaises sont de 41 Volts/mètre pour 900Mhertz et de 58 Volts /mètre pour 1800 Mhertz.
Ces chiffres ont été définis à partir d’études dont le parti pris a consisté à ne prendre en compte que les effets thermiques des rayonnements sur le vivant.
Les auteurs de ces études ont pour référence un étét de la science qui remonte au milieu du XIXème siécle. Une science de musée. Ce qui est ignoré, c’est une branche scientifique entière nommée électromagnétisme, dont l’origine est située au début du Xxème siècle.
La commission Européenne sensible aux attentions des industriels a repris ces chiffres qui correspondaient à leurs souhaits, et en a fait une recommandation, c’est à dire un simple conseil, qui n’a jamais pu devenir une directive, c’est à dire une Loi. Le parlement européen en effet refuse de la voter.
Car, sur la base du repport dit « TAMINO » produit par le groupe d’experts réunis à son initiative, et fondé sur la littérature scientifique indépendante, il a fixé à 1 Volt /mètre le seuil de toxicité pour les émissions de téléphonie mobile.
La France est un des pays où les chiffres de la Recommandation Européenne sont repris tels quels. Diverses diminutions sont adoptées suivant les pays et même suivant les régions en Europe. Dans certains cas, le seuil est de 0,5 ou 0,6 Volts /mètre et la téléphonie mobile y fonctionne sans problème.
Le décret du 3 mai 2002 du gouvernement Jospin a transformé en loi française les chiffres de 41 et 58 V/m, qui n’étaient au niveau européen qu’une recommandation sans plus.
Ce décret pris dans la précipitation juste avant la disparition du gouvernement présente plusieurs caractéristiques regrettables :
-Il oublie qu’existe une loi française antérieure de pleine validité légale et non abrogeable du fait qu’elle transcrit une directive européenne qui fixe un seuil indépassable à 3 V/m. La légalité française est donc pleinement contradictoire.
-Il pase par pertes et profits deux propositions de loi parlementaires, l’une du Parlement, l’autre du Sénat, mais c’est pour le bien de l’Industrie.
-Il piétine tout souci de la Santé publique.
-Pour la raison ci-dessus, ce décret n’est pas signé par le Ministre de l’Environnement
Version officielle et faits établis :
Les sources officielles publiques et scientifiques répercutées par les médias nous disent :
- Rien ne permet de retenir l’hypothèse d’un risque pour la santé.
- Tout ce qui est fait en matière de téléphonie mobile se situe dans le cadre de la légalité.
En matière de santé, les faits sont :
- Les travaux scientifiques publiés, nombreux et ce depuis longtemps.
- Les enquêtes sanitaires sur terrain.
L’examen des travaux scientifiques indépendants nous apprend :
- Que toute structure vivante, à tous les niveaux d’organisation, repose sur des champs électromagnétiques dont dépendent toute liaison et cohérence. Au niveau moléculaire, les intensités électromagnétiques sont infimes et néanmoins déterminantes.
- Que tout processus vivant, à tous ses niveaux d’organisation, est conduit par des émissions électromagnétiques qui déterminent tout échange de substances biochimiques. Au niveau moléculaire, les intensités sont si faibles qu’elles sont à la limite des appareils de mesures actuels. C’est néanmoins sur elles que toute activité est fondée. En particulier la molécule géante nommée ADN fonctionne comme émetteur/récepteur électromagnétique tant pour ses relations internes qu’externes.
- Qu’en fonction des bandes de fréquence, les effets des champs sur le vivant sont variés :
o Certains champs sont bénéfiques ; quelques uns sont utilisés en médecine
o Certains sont neutres,
o Certains sont toxiques ; tout le monde sait que les radiations nucléaires sont toxiques, et même les UV,
o Que les emissions de la téléphonie mobile, du fait des fréquences employées, sont toxiques pour tout ce qui est vivant, et d’autant plus qu’elles ne sont pas émises de façon continue mais pulsées, c’est à dire découpées en microsaccades.
Il existe un certain nombre d’enquêtes sanitaires recensant divers types de pathologies et leurs concentrations constatées à proximité d’émetteurs de téléphonie mobile. Elles sont effectuées sur la base de questionnaires médicaux. Leur examen permet de constater une grande homogénéité des résultats. Les pathologies constatées sont répétitives et situées dans un territoire médical bien défini. Citons trois enquêtes publiées :
- L’appel de FRIBOURG signé en octobre 2002 par des médecins traitants- 65 signataires à la publication, plus de 3000 aujourd’hui- désignant clairement la téléphonie mobile comme cause des pathologies constatées,
- L’enquête sanitaire du Pr.SANTINI parue en revue scientifique internationale à comité de lecture
- L’enquête sanitaire sur les pathologies bovines parue en 1998 à l’initiative et sous la responsabilité du gouvernement Baavarois concernant un élevage à SCHNAITSEE, considérée comme modèle de rigueur scientifique. La parenté biologique entre mammifères apparaît clairement dans la cohérence des pathologies entre bovins et humains
En matière de légalité, les faits sont :
- La légèreté réglementaire confine au fantomatique, mais c’est pour le bien de l’industrie.
- Malgré cela, ce qui subsiste de réglementation est rarement respecté, notamment pour ce qui touche les dispositifs obligatoires de sécurité. Cela resulte du fait que les travaux sont confiés à des sous traitants ou à des sous traitants de sous traitants qui ne se soucient pas de grand chose,
- Sauf dans les cas de constats en contradictoire, les industriels ne se soucient en rien de la prescription légale à 3 V/m.
Toxicité :
Les causes de toxicité pour le vivant, exposées par les publications des scientifiques indépendants internationaux, résident dans la structure physique des émissions.
- Les bandes d’hyperfréquences utilisées, dites porteuses, comportent une toxicité de base. Et pour cette raison, elles ont été abandonées par l’armée ; ce qui les a rendues disponibles.
- Les émissions comportent des fréquences de recurrence en très basses fréquences toxiques, notamment par résonance avec les rythmes cervicaux répertoriés sur les électroencéphalogrammes. Ceci est mentionné dans le rapport de l’AFSSE.
- Le coefficient majeur de toxicité réside dans les pulsations. Depuis trois milliards et demi d’années, les êtres vivants fonctionnent en résonance avec des émissions électromagnétiques naturelles dont la structure est régulière et continue. Tout vivant est composition d’ordres de divers niveaux. Ce qu’apportent les pulsations est le désordre ; un désordre total ! Il suffit à désorganiser non seulement les fonctionnements physiologiques mais même les structures moléculaires.
De ces agressions biologiques il résulte des perturbations primaires. Les principales perturbations constatées sont :
1. Perte d’étanchéité de la barrière entre sang et cerveau.
Résultat : des produits toxiques pour les tissus du cerveau y pénètrent.
Travaux de FREY-SALFORD-WINTERS-TUDDENHAM-HYLAND
2. Diminution de production de la mélatonine.
Hormone du cerveau produite par l’épiphyse qui régule, entre autres, quelques rythmes physiologiques primaires dont le sommeil ainsi que le taux de radicaux libres, actifs dans le blocage du démarrage des processus cancéreux.
Résultats : - pertubations physiologiques diverses suite aux troubles du sommeil
-fragilité accrue aux démarrages des cancers.
Travaux de STEVENS-CHERRY-HENSHAW
3. Perturbations des régulations membranaires des cellules.
Résultat : perturbation des processus physiologiques au niveau élémentaire des cellules ; notamment ceux de la respiration et de la nutrition.
Travaux de ADEY-BLACKMAN-SADCIKOVA-ZARET-PILLA-LIBOFF-LIBURDY
4. Dommages génétiques.
Ils résultent de ruptures de fragments d’ADN assez importants pour que les processus naturels d’autoréparation ne soient plus opérants.
Résultats : les dommages génétiques sont multipliés au même rythme que les cellules endommagées.
Travaux de GARAJVRHOVAC - SZIGIELSKI-LAI et SINGH-PHILLIPS-TICE et HOOK.
Ces perturbations sont l’origine de pathologies de premier niveau répertoriées médicalement comme syndrome des micro-ondes, réparti comme suit :
- un syndrome asthénique : céphalées, nausées, anorexie, dépression, irritabilité
- un syndrome diencéphalique : troubles du sommeil, vertiges et chutes, troubles sensoriels, perte de concentration.
- un syndrome dystonique : perturbation de fréquence cardiaque et de tension artérielle.
- des modifications sanguines : multiplication des lymphocytes
- des troubles dermatologiques : eczéma, psoriasis, purpura, allergies cutanées.
- Des perturbations de l’EEG
- Des atteintes aux organes des sens : appareils optique, auditif, olfactif.
Dans certains cas, il y a évolution vers des pathologies lourdes
- cancers .du cerveau
.des liquides – leucémie - lymphome
.du système endocrinien- surtout la thyroïde
- maladies auto immunes
- épilepsie .démarrage ou réactivation
- interruption de grossesse et malformations
Dans les cas d’évolution vers les pathologies lourdes, l’altération organique se développe dans une progression chronologique dont l’ordre est le suivant :
- système nerveux central,
- système endocrinien,
- système immunitaire.
Experts officiels et indépendance :
Produits à l’initiative de divers pouvoirs et organismes publics, quatre rapports officiels sur la téléphonie mobile se sont succédés en France. Cette abondance incite à s’interroger sur une éventuelle difficulté à convaincre.
Mr ZMIROU rapporteur du premier, et choisi sans aucun doute pour sa haute compétence et ses brillants travaux antérieurs sur le sujet, aurait-il suscité des inquiétudes sur la clarté ou la validité scientifique de son travail ?
Quoi qu’il en soit, nous sommes gratifiés de quatre rapports, dans l’ordre :
- le rapport dit « ZMIROU », l’aîné de la troupe
puis ses trois petits frères, l’air de famille est bien marqué :
- le rapport dit « OPESCST » (Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques)
- Le rapport « INERIS-ART « (Autorité de Régulation des Télécommunications)
- Le rapport « AFSSE « (Agence Française de Sécurité Sanitaire Environnementale)
Un fait frappe d’entrée. La présence systématique et automatique de certains noms dans les groupes d’experts. Seraient ils dans les quatre ? Ils y sont !
Visiblement, les officiels n’ont pas choisi l’option de la diversité biologique en matière d’expertise.
Sur le point de l’indépendance, la République Française dispose d’une réglementation précise :
Ne peut être nommé expert officiel que quelqu’un qui a signé un formulaire officiel où il atteste entre autre : être libre de tout lien direct ou indirect, financier ou autre, avec aucune partie objet de l’expertise. Transcription administrative d’un principe aussi ancien qu’universel, et qui présente la rareté de voir le droit et le bon sens parler de la même voix,suivant lequel on ne peut être juge et partie.
On ne peut qu’être persuadé que des hauts responsables de l’Etat ont à cœur le respect de leurs propres réglementations, et qu’aucun expert officiel n’aurait pu être désigné, surtout de façon répétitive, sans avoir signé ce formulaire. Et tout citoyen, peut bien entendu, en demander confirmation officielle à qui de droit.
Le sujet de l’indépendance de l’expertise officielle a plusieurs fois retenu l’attention des médias. Dans la presse, le florilège est éloquent :
-Nice-Matin ( 7-07-2003):
-N.M interroge André ASCHIERI, ancien député Vert et fondateur de l’AFSSE….
-N.M — les débuts de l’AFSSE sont ils convaincants ?
-A.A —le premier rapport sur les portables et les antennes relais a été un échec.
-N.M —Pourquoi ?
-A.A — Parce que l’étude a été en partie financée par les opérateurs.
-Le Parisien (17-04-2003)
-« Ce matin, la jeune Agence Française de Sécurité Sanitaire Environnementale (AFSSE) va rendre public un rapport sur la santé et les téléphones portables….
Ce qui est annoncé comme nouveau par l’AFSSE a été en fait déjà publié dans un encart publicitaire de 16 pages, distribué en décembre 2002 aux médecins français par le journal « Impact Médecine », entièrement financé par l’opérateur Orange ! Le coordinateur scientifique de l’AFSSE, Bernard VEYRET, un expert, René de SEZE et même le directeur scientifique de l’AFSSE, le Dr Denis ZMIROU, qui jouit d’une excellente réputation, ont accordé de longs entretiens à Orange. C’est une première dans l’histoire des agences de santé françaises (AFFSA, AFSSAPS,INVS) que les experts mandatés collaborent à une pub au moment de se voir confier une mission.
….
Ont-ils été piégés ? « —Je ne savais pas que c’était payé par Orange, je pense que je me suis fait piéger par Impact Médecine » rétorque le Dr ZMIROU.
« —Non, ils savaient qu’ils participaient à un document publicitaire et ont relu leur texte avant parution, c’est d’ailleurs Orange qui nous a conseillé de les interroger » explique Claudine du Fontenioux, directrice générale d’Impact Médecine.
-Le Canard Enchaîné (23-04-2003)
Comment pondre un rapport rassurant sur un sujet brûlant, contreversé, passionnel, et à propos duquel les scientifiques ont peu de certitudes ?
1. Commandez ce rapport à l’AFSSE, qui a l’ambition d’être à l’environnement ce que l’AFSSA est à l’alimentation : un organisme sérieux délivrant aux politiques et à l’opinion des rapports d’expertise aussi indépendants que possible. Claironnez que ce sujet constitue une vraie priorité, et que ce rapport sera le premier publié par cette jeune agence, qui joue là sa crédibilité et son avenir.
2. Prenez soin de nommer comme directeur scientifique de l’AFSSE le Dr ZMIROU, déjà auteur d’un rapport sur la question. Ne vous formalisez pas du fait que ce même ZMIROU ait accepté, en décembre 2002 de se faire interviewer pour une plaquette publicitaire d’Impact Médecine financée par Orange…..
3. Quelques jours avant la publication du rapport, le 13 mars dernier, laissez ce même ZMIROU intervenir dans un grand hôtel parisien devant 70 responsables réseau ( ceux qui sont chargés d’implanter les antennes) des trois grands opérateurs, lors d’un colloque organisé par l’AFOM ( Association Française des Opérateurs de Téléphonie Mobile).
C’est une preuve supplémentaire d’indépendance.
Actualité judiciaire et responsabilité des signataires :
En France, trois jugements récents ont marqués l’apparition en jurisprudence de la prise en considération d’une obligation d’appliquer concrètement le principe de précaution :
- Tribunal Administratif de Marseille- jugement du 09/03/2004 – Référé au principe de précaution.
Confirmation d’un arrêté municipal de réglementation.
Opérateur débouté dans sa requête.
Commune de Port-de-Bouc contre ORANGE FRANCE
- Tribunal Administratif de Marseille- Jugement du 06/04/2004-Référé au principe de Précaution
Confirmation d’un arrêté municipal de réglementation
Opérateur débouté dans sa requête
Commune de Pertuis contre BOUYGUES TELECOM, FRANCE TELECOM MOBILES, SFR, ORANGE France
- Cour d’Appel d’Aix en Provence - Arrêt au fond du 17/06/2004 – Référé au principe de précaution.
Confirmation en appel d’un jugement du Tribunal de Grande Instance de Grasse le 17/03/03 qui ordonnait le démontage d’un pylône implanté à proximité d’un groupe scolaire.
Opérateur débouté dans son appel.
Commune de La Roquette-sur-Siagne contre SFR
Ces trois jugements avaient été précédés par une prise de position publique du Commissaire du Gouvernement, Monsieur Philippe HARANG, exprimée par des recommandations aux termes desquelles le nombre et la nature même des études sur les risques sanitaires démontrent la potentielle gravité du risque encouru.
Les propres termes du Commissaire du Gouvernement sont les suivants :
« Attendre le résultat définitif de ces enquêtes pour se prononcer serait nier l’existence même du Principe de Précaution. »
En jurisprudence récente, l’interprétation judiciaire de l’obligation d’appliquer le Principe de Précaution est la suivante :
-Quiconque ayant été informé clairement qu’il existe un risque, sur le sujet de la mise en danger de la santé d’autrui, consécutif à une décision technique ou autre et sachant qu’il n’existe pas de document garantissant l’innocuité sanitaire maintient néanmoins sa décision de passer aux actes prend de ce fait la responsabilité pleine de toutes conséquences. En raison de son rejet du Principe de Précaution.
Cette responsabilité est au décideur légal.
Elle est personnelle, civile et pénale.
Précisons que personne n’a jamais obtenu d’aucun opérateur une garantie écrite d’innocuité qui pourrait décharger le décideur.
Résumons la situation du signataire.
- sur le plan moral :
o Si les informations réelles lui sont fournies, il ne peut plus ignorer qu’il prend le risque par les conséquences de son contrat de mettre en danger la santé des riverains.
o Ni aucune personne, ni aucun document ne peut garantir que ce risque n’existe pas.
o La version officielle ne retient pas l’hypothèse du risque, mais se garde bien, et pour cause, d’en garantir l’absence.
- sur le plan judiciaire :
o Si les informations réelles lui sont fournies, il ne lui sera plus possible de dire qu’il ignorait le risque. S’i maintient son contrat, il entre dans le cadre de la jurisprudence de la mise en justice pour empoisonnement par voie aérienne.
Les scientifiques internationaux indépendants ont fixé à 0,6 Volt /mètre pour la seule téléphonie mobile le seuil d’exposition compatible avec la santé publique.
C’est également la position du Parlement Européen qui demande un seuil d’exposition de 1 Volt/mètre toutes émissions confondues.
C’est enfin ce qui a été demandé récemment sur documents écrits dont nous avons copie par deux groupes politiques du Conseil de Paris.
Mentionnons que de l’aveu même d’un certain nombre de représentants, techniques ou autres, des opérateurs, il est parfaitement possible, sur le plan technique, de faire face à une réglementation imposant 0,6 Volt/mètre.
Cette solution est viable comme le montre l’exemple de la Toscane, région d’Italie qui a limité l’exposition du public à 0,5 Volt/metre, ou encore la ville de Salzbourg à 0,6 volt/metre.